Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion définissent les modalités d'adhésion à l'association RME – Réussir Mon Entreprise France.

Article 2 : Présentation de l'association

RME – Réussir Mon Entreprise France est une association ayant pour mission de :

• Promouvoir l'entrepreneuriat ;
• Encourager l'entraide entre entrepreneurs ;
• Accompagner les porteurs de projets ;
• Favoriser le partage d'expertise ;
• Organiser des formations, ateliers et événements.

Article 3 : Conditions d'adhésion

L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les valeurs et les objectifs de l'association.

Toute demande d'adhésion implique l'acceptation des statuts de l'association ainsi que des présentes conditions générales.

Article 4 : Cotisation

L'adhésion devient effective après :

• Le remplissage du formulaire d'inscription ;
• Le paiement de la cotisation mensuelle ou annuelle fixée par l'association.

Le montant de la cotisation est communiqué sur le site internet et peut être révisé par décision du bureau.

Article 5 : Engagement du membre

Chaque adhérent s'engage à :

• Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association ;
• Respecter les autres membres ;
• Participer au développement positif de la communauté ;
• Adopter un comportement conforme aux valeurs de RME.

Article 6 : Services proposés

L'adhésion peut permettre, selon les disponibilités de l'association :

• L'accès aux événements organisés par RME ;
• La participation aux formations ;
• L'accès au réseau de membres ;
• La participation aux activités de la cellule d'accompagnement ;
• L'accès à des ressources et contenus exclusifs.

L'association ne garantit pas un accompagnement individuel systématique à chaque adhérent.

Article 7 : Suspension ou exclusion

Le bureau se réserve le droit de suspendre ou d'exclure tout membre dont le comportement porterait atteinte :

• Aux intérêts de l'association ;
• À son image ;
• À ses membres ;
• À son fonctionnement.

Toute décision sera prise dans le respect des statuts de l'association.

Article 8 : Remboursement

Sauf disposition exceptionnelle décidée par le bureau, les cotisations versées ne sont pas remboursables.

Article 9 : Responsabilité

L'association agit dans une démarche d'accompagnement et de partage d'expérience.

Les conseils, formations ou recommandations fournis dans le cadre des activités de RME ne constituent pas une garantie de réussite entrepreneuriale.

Chaque membre demeure responsable des décisions prises dans le cadre de son activité professionnelle ou entrepreneuriale.

Article 10 : Acceptation

Toute adhésion à RME – Réussir Mon Entreprise France vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Adhésion.